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 Chemins ruraux

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patrice de toffol
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MessageSujet: Chemins ruraux   Ven 25 Nov 2016 - 7:43

Le Conseil constitutionnel a invalidé le 4 août 2016 les mesures de protection des chemins ruraux présentes dans la loi sur la biodiversité. Cet épisode législatif a l’avantage de mettre l’accent sur la silencieuse disparition des chemins de terre.
VOL. Ces quarante dernières années, au moins 250.000 kilomètres de chemins ruraux ont disparu ! Cela représente près d’un quart de ce réseau ancien de liaisons entre fermes, lieux-dits, hameaux et communes, tous ces itinéraires pas assez fréquentés pour être goudronnés mais utiles au passage des promeneurs, sportifs, agriculteurs et cueilleurs de champignons. Les raisons de cette lente disparition ? “Le vol” assène Jacky Boucaret, administrateur de l’association « Vie et Paysages ». Ces passages sont annexés par des riverains peu scrupuleux. En majorité, ces captations sont le fait d’agriculteurs, qui augmentent ainsi la surface de leurs champs à peu de frais.Les chemins ruraux ont un statut complexe. À la suite d’un inventaire complet effectué dans les années 1880, ces routes obtiennent un statut légal de voie communale publique affecté à l’usage des citoyens et qui sont entretenus par une “corvée” obligatoire d’entretien par les habitants de la commune. Avec l’exode rural et les remembrements agricoles, une loi de 1959 transfère les chemins dans le domaine privé communal bien qu’ils aient toujours un usage public. Ce changement de statut permet aux maires de vendre plus facilement des passages peu fréquentés et qu’ils ont du mal à entretenir. Surtout, il autorise une bizarrerie administrative : la prescription acquisitive ou usucapion. "Si, pendant trente ans, au vu et au sus de tout le monde, sans violence et sans contraintes, vous avez utilisé un bien, celui-ci vous est considéré comme acquis, s’insurge Jacky Boucaret. Les agriculteurs ont bien profité de cette façon de s’arroger gratuitement de la terre et cela continue aujourd’hui."
Des balades qui se terminent en impasses


RANDONNÉES. Depuis les années 1980, les agriculteurs ne sont cependant plus les seuls à arpenter les territoires ruraux. L’essor des randonnées pédestres, des cyclo-cross et des simples balades dans la nature ont ramené bon nombre de Français vers les petits chemins. Et ces nouveaux utilisateurs sont très souvent tombés sur des impasses quand bien même les relevés cadastraux indiquaient que l’itinéraire avait bien une issue. L’association Chemins de Picardie a ainsi vérifié à pied l’existence des 40.000 kilomètres de réseau officiellement présents sur les cadastres de l’ancienne région. Et a acté la disparition de 10.000 kilomètres !
La plupart de ces captations sont évidemment illégales. Réunis au sein du collectif Chemins ruraux en danger, des associations de protection de l’environnement ont d’abord signalé le phénomène aux services du Commissaire européen chargé de l’agriculture. "Nous sommes en effet dans une situation où les récoltes provenant de terres volées sont de plus subventionnées par la politique agricole commune (PAC)", poursuit Jacky Boucaret. Sans vouloir s’immiscer dans les affaires intérieures de la France, les services européens ont cependant confirmé que pour avoir droit aux aides de la PAC, un agriculteur doit bien être officiellement propriétaire ou locataire en titre de sa terre. Ce qui pour les chemins mis en labour n’est pas le cas. Le ministère français de l’Agriculture ne peut, lui, qu’avouer son manque de vigilance. Les subventions sont attribuées à la tonne de produits récoltée et personne ne vérifie si l’agriculteur est bien propriétaire de la surface.
USUCAPION. Les associations n’ont à leur disposition qu’une solution malcommode, onéreuse, ingrate et lente : les tribunaux administratifs. On peut en effet attaquer le maire de sa commune parce qu’il n’utilise pas ses pouvoirs de police pour faire respecter la liberté de circulation. Des procédures sont en cours. Mais il est certainement plus efficace d’informer les parlementaires pour qu’ils modifient la loi. C’est ainsi que le Sénat a adopté en mars 2015 une proposition de loi de quatre articles très techniques permettant de protéger les chemins ruraux. Ce texte impose que les communes établissent un inventaire de leurs réseaux, les chemins ainsi répertoriés bénéficiant d’une protection contre tout usage à titre privé. Et surtout, l’usucapion est stoppée.
Las, la proposition de loi est restée bloquée sur le bureau de l’assemblée nationale. Aussi, les parlementaires ont-ils eu l’idée d’intégrer ces articles à la loi sur la biodiversité. Ces chemins ruraux constituent effectivement des "corridors écologiques " facilitant le déplacement des espèces animales, la bonne santé des pollinisateurs et la dispersion des végétaux. Ce sont donc de bons outils pour créer les "trames vertes" de continuité de la nature que les régions françaises doivent désormais élaborer. Le Conseil constitutionnel y a vu un "cavalier législatif ". En clair, on n’introduit pas une loi dans une autre loi. Et il a retoqué.
Ce revers ne décourage pas les associations. "Au moins, cette épisode nous a permis de faire parler de ce problème", se console Jacky Boucaret. Désormais Chemins ruraux en danger va faire le siège du bureau de l’Assemblée nationale pour que le texte adopté par le Sénat continue son parcours législatif. En attendant, Mireille peut s'inquiéter : les "petits chemins qui sentent la noisette" disparaissent silencieusement.
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chcoco

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MessageSujet: Re: Chemins ruraux   Ven 25 Nov 2016 - 10:30

On va finir par randonner uniquement sur les routes... Sad
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Chemins ruraux   Ven 25 Nov 2016 - 11:04

Comme je suis parfois un sale con, je me renseigne au cadastre de la commune, si le chemin existe, et qu'il n'est pas aliéné, je l'emprunte, cultures, semis, parcs pour vaches ou moutons, rien à foutre. Je passe quoi qu'il advienne.
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MessageSujet: Re: Chemins ruraux   Ven 25 Nov 2016 - 11:12

Pareil! Enfin sauf quand c'est des pâtures clôturées, là c'est plus compliqué. Sinon je passe, et au pire je fais la "bêbête", c'est l'avantage d'être blonde, on peut en jouer ;-)
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Chemins ruraux   Ven 25 Nov 2016 - 11:56

Si il y a une poignée, j'ouvre et je referme, pas de poignée, je suis dans la légalité, je coupe, rien à foutre qu'il y ait des vaches ou pas.
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MessageSujet: Re: Chemins ruraux   Ven 25 Nov 2016 - 12:24

moi aussi dans mon village il y a de nombreux chemins fermés par les agriculteurs ce qui m'énerve franchement mais pour défendre un peu les agri (je suis agricultrice), je reconnais le manque de respect des promeneurs, des motos cross, des quads et 4X4. Ils laissent systématiquement les portes ouvertes, ne respectent pas les cultures et ils détruisent complétement les chemins d'ailleurs certains ne sont mêmes plus praticable à cheval tellement ils sont creusés. De plus, je ne vous raconte pas le nombre de détritus que je ramasse le lundi matin : mouchoirs, cannettes énergisantes, matériel anti-crevaison et déchets pic-nique donc c'est également pour toutes ces raisons que les agriculteurs barrent certains chemins
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Chemins ruraux   Ven 25 Nov 2016 - 13:00

Quelque soit la raison il n'ont pas à les barrer. C'est un peu comme si je bloquais la départementale qui passe devant chez moi parce que chaque année des centaines de touristes et autres locaux jettent par la fenêtre de leur voiture mégots, emballages etc.... Le chemin est public. Après libre à eux de clôturer leurs propriétés, mais c'est tellement plus facile de labourer.
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MessageSujet: Re: Chemins ruraux   Mar 29 Nov 2016 - 15:56

Combat perdu d'avance,trop de choses en jeu No !!!
Lorsque j'ai acheté ma propriété il y a 5 ans,une des conditions était de pouvoir balader à partir de chez moi,un chemin rural impraticable démarrant au pied de la future propriété.Le maire m'a assuré que les chemins ruraux appartenaient au domaine privé de la commune ,qu'il n'était pas tenu de les entretenir mais que je pouvais les ré-ouvrir .
J'ai acheté et je me suis retrouvé devant l'évidence,c'est perdu d'avance,à 500m l'agri cultive,a barré d'un fossé de 2m de haut et de large,un autre voisin dans la continuité a construit son pool house sur le chemin ,carrément lol! ,un autre a posé du barbelé!

Bref,à part déclencher une guerre de voisinage avec tout ce que cela implique(disputes,coup de nerf,gens qui s'en prennent à mes animaux),ben,comme dans la pub.....j'vois pas comment!
Je précise que les services de la mairie sont parfaitement au courant de tout cela.
De plus,on ne comprendrait pas mon obstination,après tout avec un cheval,on peu longer les champs,pas besoin de chemins Sleep

Alors,j'ai fait une carrière et je fais 10 mn en van pour aller balader sur des chemins restés ouverts pour l'instant..
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