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La thématique de ce forum est le cheval au naturel. Les sujets s'y rapportant sont le cheval pieds nus et le parage naturel, les besoins fondamentaux du cheval, son alimentation idéale, les soins au naturel et une autre approche de l'équitation avec application de l'éthologie, monte sans mors, pour une meilleure relation.
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Bonjour! Bienvenue sur Azur Cheval Nature. La thématique de ce forum est le cheval au naturel. Les sujets s'y rapportant sont le cheval pieds nus et le parage naturel, les besoins fondamentaux du cheval, son alimentation idéale, les soins au naturel et une autre approche de l'équitation avec application de l'éthologie, monte sans mors, pour une meilleure relation. D'autres sujets divers et variés en dehors de la thématique sont aussi abordés. Venez prendre conseils, vous documenter et partager avec nous. Bonne visite sur ce forum en espérant qu'il soit pour vous un moment agréable. Amicalement, Rikounette, créatrice et administratrice ACN
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 Litiges et médiation

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patrice de toffol
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Tigre
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Date de naissance : 13/03/1962
Emploi : maréchal-ferrant/pareur pro
Date d'inscription : 28/10/2010

MessageSujet: Litiges et médiation   Dim 29 Mai 2016 - 7:51

Depuis le 1 janvier 2016, tout professionnel doit informer son client particulier de la possibilité de recours à un médiateur en cas de litige.
Je recherche plus d'infos sur ce fait, mais à priori en cas de défaut d'information nous risquons une amende allant de 3000€ à 15000€.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E90100939AE5064A444A5956BAF978B.tpdila10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000031076280&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160529

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E90100939AE5064A444A5956BAF978B.tpdila10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000031076290&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160529

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E90100939AE5064A444A5956BAF978B.tpdila10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000031076452&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160529

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E90100939AE5064A444A5956BAF978B.tpdila10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000031076460&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160529

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E90100939AE5064A444A5956BAF978B.tpdila10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000031076480&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160529
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