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Bonjour! Bienvenue sur Azur Cheval Nature. La thématique de ce forum est le cheval au naturel. Les sujets s'y rapportant sont le cheval pieds nus et le parage naturel, les besoins fondamentaux du cheval, son alimentation idéale, les soins au naturel et une autre approche de l'équitation avec application de l'éthologie, monte sans mors, pour une meilleure relation. D'autres sujets divers et variés en dehors de la thématique sont aussi abordés. Venez prendre conseils, vous documenter et partager avec nous. Bonne visite sur ce forum en espérant qu'il soit pour vous un moment agréable. Amicalement, Rikounette, créatrice et administratrice ACN
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 Registre d'élevage

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patrice de toffol
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MessageSujet: Registre d'élevage   Dim 28 Juin 2015 - 11:54

Les HN viennent d'éditer une fiche concernant le registre d'élevage.

http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide/registre-delevage.html

Il y est mentionné que tout détenteur d'équidés même particulier doit ouvrir ce type de registre.

Hors si on se réfère aux documents législatifs, il ne font jamais mention du particulier.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4716691451832496B2591D95FEE248A1.tpdila12v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582723&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000583065


Il serait nécessaire d'avoir un éclaircissement sur ce point.

J'ai envoyé un mail aux HN, je verrais bien s'ils daignent me répondre.
Pour l'instant si quelqu'un possède de plus amples informations........
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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   Dim 28 Juin 2015 - 23:21

TRès bonne question, je scrute la réponse.
Bon en tant que pro j'y suis quand même soumise.
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   Mar 30 Juin 2015 - 7:49

Voici la réponse que je viens de recevoir:

bonjour,

La tenue du registre d’élevage est obligatoire pour tout détenteur d'équidé quel que soit le nombre d’animaux détenu et leur utilisation. Il doit donc être présent et tenu dans les centres équestres, les centres d'entrainement, qu'il s'agisse de chevaux de courses ou d'autres sports équestres, les sites d'élevage, les écuries, et même chez tout particulier ayant son cheval à domicile.
 
Les espèces chevaline, asine et leurs croisements sont concernées : les équidés appartiennent à une espèce dont la chair peut être consommée par l'homme, et tout détenteur d'équidé se doit de tenir un registre d'élevage, même si les équidés dont ils a la charge sont écartés de la chaine alimentaire.
 
En l’absence de registre d'élevage, les détenteurs sont passibles au moins d’une contravention de 4ème classe.


Cordialement,

Bernadette Zizard
Bureau Traçabilité


Et le courrier que j'ai renvoyé en retour:


Bonjour madame, et merci pour votre réponse rapide.
Je ne suis tout de même pas d’accord avec votre fiche. L’Article L234-1 du code rural et de la pêche maritime précise dans l’alinéa II le point suivant: [size=12]Tout propriétaire ou détenteur d'animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits doivent être cédés en vue de la consommation. [size=16]Or devoir est différent de pouvoir. Donc un propriétaire de chevaux non destinés à la consommation n’a pas à tenir un registre.[/size][/size]
 
Cordialement.
Patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   Mer 1 Juil 2015 - 0:57

C'est très intéressant !

Je suis en train de créer une structure équestre et je pensais avoir l'obligation du registre d'élevage. Or mes chevaux ne seront JAMAIS cédés en vue de la consommation lol

J'espère que tu vas avoir une réponse et que tu nous la feras suivre Wink
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   Mer 1 Juil 2015 - 13:32

Attention, pour les pros, c'est obligatoire. Par contre il y a toujours une solution, qui se nomme "autoconsommation". Dans ce cas le registre n'est pas obligatoire, et tu n'es pas obligée de "manger tes chevaux tout de suite". Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
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JadeCB

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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   Mer 1 Juil 2015 - 14:22

Eh ben décidément les haras ont reçu l'ordre de mettre en place un flicage de détenteur d'équidé ou quoi?
Est-ce le même truc que cette fameuse obligation de signaleur le lieu de détention de tout équidé? Sans doute afin de pourvoir venir nous les exterminer en cas de "contagion", comme ils font avec les vaches dès qu'il y a suspicion de tuberculose (emmenée par les cervidés)....
Ben moi je ne déclarerai rien, et je louerai un tractopelle le triste moment venu...

Sinon à ce moment là faudrait déclarer également tout animal genre chien, chat, cochon d'inde, etc, car c'est consommable... selon les pays ...
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   Jeu 5 Mai 2016 - 19:25

Un petit récapitulatif:

Lieux de détention des équidés 

Les propriétaires amateurs d’équidés ont conscience du besoin de réglementation, en particulier pour éviter les épidémies. Ils se sont donc prêtés de bonne grâce à l’identification des animaux et au recensement des lieux de détention. Mais les exigences de l’IFCE semblent disproportionnées par rapport aux intentions de la commission européenne et n’avoir pris en compte que la situation des professionnels sans considérer les contraintes imposées à de simples particuliers. En effet l’étude de la directive n° 96/23/CE du 29 avril 1996 montre à l’évidence que sont visés les seuls animaux d’exploitation avec mise sur le marché de leurs produits.

D’ailleurs la législation française prévoyait déjà explicitement que soient exclus de ce contrôle les animaux, quels qu’ils soient, destinés à la consommation personnelle. Les caractéristiques étant les mêmes (non mise sur le marché de la consommation) je pense qu’on pourrait y inclure les animaux de compagnie dont la définition est donnée par l’article 214-16 du code rural (tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément). De son côté le décret 2010-865 du 23/07/2010 ne fait état pour les détenteurs d’équidés que de la déclaration de détention et lieux de stationnement. De même l’article L 234-1 du code rural ne fait obligation de la tenue de registre d’élevage qu’aux détenteurs d’animaux dont la chair doit être cédée en vue d’alimentation. Il semble donc que l’IFCE ait appliqué sans distinction, à tous les détenteurs d’équidés ,les obligations légales imposées aux seuls professionnels de l’élevage. L’application sans nuances des directives du guide (qui est une simple interprétation et n’a pas force de loi) à l’usage de tous les détenteurs d’équidés risque d’entraîner de graves perturbations dans le développement du tourisme équestre. En effet nombre de randonneurs et d’hébergeurs ou relais-amis risquent d’être découragés par la complexité des mesures envisagées. D’autre part toute randonnée, tout rassemblement équestre serait potentiellement condamné. Devra-t-on par exemple déclarer l’endroit d’une pause décidée le matin même ou inscrire les 100 ou 150 chevaux réunis pour une journée ? Et lorsqu’on croise sur un chemin d’autres cavaliers, devra-t-on le signaler au cas où une contagion serait possible ? Le dernier rapport de la cour des comptes remet en question la pérennité de l’IFCE. Il est donc compréhensible que celle-ci ressente l’urgence de démontrer sa légitimité. Encore faudrait-il que ce faisant, elle ne se prive pas d’une partie majeure de son domaine de compétence en décourageant les cavaliers-propriétaires.
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   Lun 19 Juin 2017 - 13:02

Je viens de recevoir un mail précisant l'utilisation du registre d'élevage. La représentante de l'IFCE s'est retrouvée assez mal à l'aise.
Voici son contenu:

Bonsoir Patrice
La réunion de CA s'est bien passée.
La représentante de l'IFCE nous a présenté les "obligations" des détenteurs d'équidés.
Lorsqu'elle a eu terminé ses explications sur le registre, je lui ai dit que j'étais d'accord sur la déclaration de lieu de détention mais que je contestais leur lecture des textes à propos du registre et j'ai fait une analyse sémiologique de l'article L 234-1 du code rural.
 
Elle a été obligée de reconnaître que l'expression "doivent être cédés pour la consommation" leur posait de gros problèmes, et elle s'en est tirée en expliquant, en gros, que  leurs contrôles étaient plutôt dirigés vers les structures professionnelles, ce qui semble logique.
Je l'ai poussée un peu plus et d'après ses explications embarrassées nous ne risquons pas vraiment le PV, d'ailleurs certainement contestable avec succès, surtout si nous remplissons
la feuille d'exclusion de la consommation.
En fait, d'après ce qu'elle nous a dit, leur rôle actuel est d'essayer de persuader les gens de remplir ces divers papiers.
Ils vont même jusqu'à se charger de leur transmission à Pompadour.
 
Cordialement

Bernard  
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MessageSujet: Re: Registre d'élevage   

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