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Bonjour! Bienvenue sur Azur Cheval Nature. La thématique de ce forum est le cheval au naturel. Les sujets s'y rapportant sont le cheval pieds nus et le parage naturel, les besoins fondamentaux du cheval, son alimentation idéale, les soins au naturel et une autre approche de l'équitation avec application de l'éthologie, monte sans mors, pour une meilleure relation. D'autres sujets divers et variés en dehors de la thématique sont aussi abordés. Venez prendre conseils, vous documenter et partager avec nous. Bonne visite sur ce forum en espérant qu'il soit pour vous un moment agréable. Amicalement, Rikounette, créatrice et administratrice ACN
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 le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)

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JadeCB



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MessageSujet: Re: le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)   Ven 10 Juin 2016 - 16:09

et merde, la pauvre, ils s'acharnent... Elle trinque pour tous les autres,  les adversaires veulent en faire un exemple, c'est vraiment lamentable... je voudrais pas être à sa place, j'ai vraiment de la peine pour elle, subir tout ça....
merci pour l'info Patrice Smile
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)   Ven 10 Juin 2016 - 16:12

Donc, en fait, le pénal est clos (pas de condamnation pour exercice illégal de la maréchalerie) car à l'époque des faits, elle n'était pas concernée par le nouvel article du code. Seul le jugement civil est cassé, et il concerne les dommages et intérêts éventuels.
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Scott
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MessageSujet: Re: le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)   Ven 10 Juin 2016 - 16:28

Bref, c'est une histoire de fric... comme toujours (ou souvent), l’intérêt des animaux et des propriétaires la dedans l'UFM s'en bat les roubi...
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JadeCB

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MessageSujet: Re: le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)   Ven 10 Juin 2016 - 16:34

C'est clair Scott! C'est dégueulasse! je suis curieuse de connaître le montant demandé???? Si c'est symbolique ou exagéré... et que ça va la mettre très mal...
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)   Ven 10 Juin 2016 - 17:35

https://www.doctrine.fr/CASS/2016/JURITEXT000032634786
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MessageSujet: Re: le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)   Dim 12 Juin 2016 - 15:16

Et pourquoi n'ont-il pas fait la même chose pour les autres pareurs dans son cas, ils sont pas difficiles à trouver pourtant ?
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MessageSujet: Re: le parage naturel et le droit à le pratiquer! (loi)   

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