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 loi sur le parcage des chevaux

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quid

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MessageSujet: loi sur le parcage des chevaux   Lun 7 Mar 2011 - 21:51

Bonjour je cherche toutes informations concernant les lois si il y en a sur la hauteur légale des fils de clôture, existe t-il une obligation de mettre de l'électricité ou pas dans les fils, tout ceci pour les assurances si nos chevaux sont en divagations et cause un accident etc...
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paco32

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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mer 9 Mar 2011 - 14:48

La clôture : 2 ou 3 ruban électrique( avec mention d'une carte spécifiant " clotûre electrique" ), si le pré est en bordure de route, la clôture doit être de 1,60 m de haut,, entre herbages 1,30 m de haut.
Barbelés proscrits !

DIVAGATION : l'article R 412-44 du code de la route indique que tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur. A défaut, le gardien ou le propriétaire de l'animal encoure une amende pour divagation sur la voie publique ( article de de la route) ou sur le terrain d'autrui( article 212 code rural).

ASSURANCE : [/u]:Deux types d'assurance existent: l'assurance de responsabilité civil et l'assurance aux biens . La 1er vise à garantir la personne qui assurance la garde juridique d'un animal en cas d'indemnisation des préjudices causés par celui-ci. La seconde a pour but de protéger la propriétaire contre la dépréciation (invalidité) ou la perte de l'animal(mortalité). D'autres contrats plus spécifiques couvrent les frais vétérinaires.

Je rajoute puisque je suis dans le bouquin "droit de cheval"une petite chose utile a savoir concernant les cavaliers d'exterieur que nous sommes et qui sont souvent frolés par des automobilste !

Régles protectrices des cavaliers :

Les automobilistes sont tenus d'une obligation particulière de prudence à l'égard des cavaliers et leurs montures . L'article R 414-4 code de la route ; lors de dépassement, l'automobiliste doit sous peine d'une amende et d'une perte de 3 points sur son permis de conduire, ne pas s'approcher d'un cavalier ou d'un animal à moins d'un mètre et demi.

Voilou
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quid

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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 12:24

Merci de ta réponse

La clôture : 2 ou 3 ruban électrique( avec mention d'une carte spécifiant " clotûre electrique" ), si le pré est en bordure de route, la clôture doit être de 1,60 m de haut,, entre herbages 1,30 m de haut.
Barbelés proscrits !


Ce n'est pas un texte ça ce sont les recommandations pour les clôtures. Dans les textes il est dit que la clôture des animaux doit être assez solide pour empêcher leur divagation. Aucunes obligations de hauteur ni d'électrifier le fil !! j'en suis très étonnée. Je cherche des renseignement car des propriétaires de chevaux près de chez moi font des clôture n'importe comment et n'électrifie pas. Les chevaux se sauvent parfois et font échapper d'autres chevaux et ça ça m'énerve !! La police municipale me dit qu'il n'y a aucun texte qui oblige à électrifier !!
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paco32

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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 18:29

Eh ben la tu va te prendre la tête comme chez moi !
Nous avons une ferme , et a chaque fois qu'un cheval s'échappe dans les environs, bien sûr chez qui, il arrive chez nous !
A chaque fois j'appel la Police Municipale, qui me dit mais ques qu'on va faire de ce cheval, pouvez vous le garder jusqu'on trouve le propriétaire, desfois on les gardent 3 a 4 jours. Les propriétaires débarquentt chercher leurs chevaux " toujours les même", en échange d'un simple merci, ni les propriétaires , ni la police ne font un geste pour le foin etc..
ENcore cette semaine, un poney est passé sous nos clôtures !
Maintenant je suis énervés, je n'appel plus la police je fais dégarpir les chevaux de chez nous, sinon, toutes les mois j'ai droit au même trip !! ( Ca fait 7 ans que ca dure).

Il n'y a que la loi sur la divagation qui fonctionne, mais elle n'est jamais appliqué, plus facile pour la police de mettre un chien au refuge qu'un cheval !
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tornadette
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 18:57

C'est pas possible de faire une loie précise.
J'avais un poulain qui divaguait avec une cloture de 5 rubans très bien electrifié plus une haie derrière, aloors que mon vieu cheval à passé 10 ans dans le village avec juste 4 fil de ballot à foins.
J'ai connu des poneys qui restetn même complètement affolés dèrrière un seul fil à hauteur du garrot et electrifié quand on y pense.
Ce serait vraiment malhaunette de compliquer la vie aux gens qui ont ces chevaux faciles à garder.
Par contre mettre une amande si le cheval se sauve et que rien est amélioré c'est tout à fait justifié et ça suffirait à éviter le problème mais si la loie sur la divagation n'est quasi jamais appliqué pourquoi chercher plus compliqué !

En plus si on redait obligatoire une cloture de 3 fils à 1.60 m, pourquoi pas mais alors il faudrait interdir e parquer les poneys et les ânes parce que je voit pas à quoi ça sert pour mes poons de 90 cm voir moins. déjà ça ferait une hauteur de cloture considérable à acheter et entretenir et en plus ça les garderait pas 1 h.
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 19:08

petite info qui va vous faciliter la vie.vous apportez le cheval à la mairie.ensuite c'est le maire qui doit se demmer....et vous verrez que là les amendes vont tomber.fourriere,frais de garde etc....
c'est très efficace.
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 19:48

ouais mais si la mairie se trouve loin, on fait comment? Shocked
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 20:36

quand tu les aura amené une fois tu verra!!!!
c'est sur c'est un peu ch...si c'est loin,mais après que de tranquilité.....
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 20:50

En fait c'est ça que je demande, que lorsque les gens ne gardent pas correctement leurs chevaux chez eux (pas d'electricité, plus d'eau, plus d'herbe, mal cloturé) que l'on mette des amendes si les chevaux sortent !!
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Lun 28 Mar 2011 - 23:39

quid a écrit:
(pas d'electricité, plus d'eau, plus d'herbe, mal cloturé) que l'on mette des amendes si les chevaux sortent !!
...........et là, du coup, on peut aussi appeller la SPA, ça ferait sûrement plus bouger les choses!
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mar 29 Mar 2011 - 7:23

quid a écrit:
En fait c'est ça que je demande, que lorsque les gens ne gardent pas correctement leurs chevaux chez eux (pas d'electricité, plus d'eau, plus d'herbe, mal cloturé) que l'on mette des amendes si les chevaux sortent !!

Là, il faut contacter une association de protection des chevaux.

J'ai eu ce cas chez moi, voisins qui ont déménagé, ont laissé le cheval seul, sans foin, puis sans eau, plus de jus dans la cloture. Le loulou a fini par arriver à la maison. ça fait une an et demi et Rodéo est toujours là lol!

Non, sans rire, à l'époque, j'avais prévenu le maire, une association (galop pour la vie) et on m'avait dit qu'on pouvait entamer une procédure d'abandon sur personne ne se souciait du cheval.
ça s'est finalement réglé à l'amiable (j"ai acheté le cheval, c'était le plus simple pour lui), mais si ça se reproduisait avec des gens négligents, je ne prendrais pas de gants.

A ta place, en premier lieu, j'en parlerais au maire.
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mar 29 Mar 2011 - 9:14

La Police municipale est venue hier a ma porte pour m'avertir que mon chien divaguait sur la route, et que la prochaine fois il me mettrait une amende pour divagation Cona....!
( Va cloturer 10 hectares autour de ta ferme). Très bien je vais attacher le chien toute la journée maintenant !
Mais le prochain cheval qui débarque à la ferme, il vont l'avoir eu poste, et ca c'est certain, c'est exageré, car ils savent très bien qu'on ne peut pas clôturer la ferme!
TRES TRES bonne idée Patrice !
Je l'emmene au poste est même si c'est loin et JE récupère MON licol !

Et s'il sont emmerdés je leurs ferai du chantage Na Nananerreuh !
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mar 29 Mar 2011 - 9:29

Ah ben ça c'est le comble tient! C'est dingue! Et tu leur en a parlé des chevaux?Tu aurais du leur dire que le prochain cheval qui divague se retrouvera devant leur poste. Et pas question de leur dire qui est le propriétaire même si tu le sais! J'imagine le tableau, ça serait marrant: un cheval en plein milieu du village avec des flics qui ne savent pas quoi en faire, lol! Encore mieux: le poney fugueur toujours accompagné du cochon noir!

Et pour le licol, ben encore heureux que tu le récupères mais ils vont te supplier pour que tu leur laisse!
Sois gentille, laisse leur un bout de corde!
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mar 29 Mar 2011 - 11:43

Non je n'ai rien dit, la vengeance est un plat qui se mange froid !!

Ta raison le poney est le cochon noire au mileur du village !!

La tête des flics, et bien sûr ; je ne leurs dirai pas a qui il appartiennent, ils n'auront qu'a cher........cher !
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mar 29 Mar 2011 - 14:15

Pat, pense que bientôt, tu auras des champs à perte de vue et pas un flic pour venir t'empêcher de vivre en paix...
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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mar 29 Mar 2011 - 15:28

C'est à ça que ça sert de pucer nos chevaux normalement..
Mais, il est fort à parier que ceux-ci ne le soient pas!
Encore plus dur à trouver alors! lol
Ils mettront une affiche: "trouvé poney sur la place du village."
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paco32

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MessageSujet: Re: loi sur le parcage des chevaux   Mer 30 Mar 2011 - 9:39

Oui Valérie c'est ce que je dis a mes chiens chaque matin depuis que je dois les attachés !

( Oh fait quand viens tu manger a la maison ! Vivement les grandes vacances on papotera pieds nus dans les champs avec un verre de Floc !)

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